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Étude sur la recherche de la paternité
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Étude sur la recherche de la paternité

Étude sur la recherche de la paternité

Paul Coulet, Albert Vaunois

Parution le 20/10/2016

Résumé

Historique. - La recherche de la paternité et les demandes en dommages-intérêts pour cause de séduction avant la loi du 12 Brumaire an Il. - Textes de l'ancien droit. - Arrêts des parlements. - Discours de Servan au Parlement de Grenoble. - Tendance dès, le XVIIIe siècle, à prohiber la recherche de la paternité.

La recherche de la paternité est interdite. Voilà ce que nous apprend l'article 340 du Code civil. Les termes de cet article sont formels et n'admettent de tempérament que dans le cas d'enlèvement ; l'exception même n'est pas impérative ; elle n'est que facultative pour le juge.

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) Collection XIX
Auteur(s) Paul Coulet, Albert Vaunois
Parution 20/10/2016
Nb. de pages 250
Contenu ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782346118441

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