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Droit du contentieux douanier de la cemac
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du contentieux douanier de la cemac

Droit du contentieux douanier de la cemac

Dieudonné Luther Bahel - Collection Essai

240 pages, parution le 18/12/2020

Résumé

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Editions du Panthéon
Auteur(s) Dieudonné Luther Bahel
Collection Essai
Parution 18/12/2020 18/12/2020
Nb. de pages 240 240
Format 13.3 x 20.3 -
Couverture Broché -
Poids 255g -
Contenu - ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782754752442 9782754752459

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