Droit comparé du harcèlement électromagnétique
Freyheit-L - Collection Omn.bloggingboo
52 pages, parution le 20/05/2014
Résumé
Différents droits nationaux réglementent l'usage des armes électromagnétiques. La législation française ne prévoit pas l'usage de telles armes, ni l'usage d'autres appareils électromagnétiques aux fins de harcèlement. Compte tenu du manque de sensibilisation du monde judiciaire, l'invocation des textes français civils ou pénaux, semble inefficace face à la nouvelle délinquance que constitue le harcèlement électromagnétique. D'intensité et de modalités variables, celui-ci peut contrevenir à de nombreuses incriminations criminelles ou délictuelles. Une loi en la matière est souhaitable. Nous proposons l'insertion d'une nouvelle disposition au Code pénal.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bloggingbooks |
| Auteur(s) | Freyheit-L |
| Collection | Omn.bloggingboo |
| Parution | 20/05/2014 |
| Nb. de pages | 52 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 92g |
| EAN13 | 9783841772183 |
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