Des incidences de l'unité du ministère public sur le procès pénal
Daniel Issamba - Collection Omn.univ.europ.
72 pages, parution le 07/02/2017
Résumé
Le ministère public, organe de la loi est régi des divers principes, mais dans ce qui concerne le présent travail, l'accent a été essentiellement mis sur le principe se rapportant à l'unicité du Ministère public, qui veut à ce qu'il soit un lorsqu'il pose les actes rentrant dans leur mission respective et c'est ainsi que dans cette optique, ils sont sujets aux inters changements incessants lors des audiences tant pénales que civiles. C'est ici que réside le grand problème, car cela rend le MP lors des audiences surtout pénales inefficace, fébrile et malmené par la partie adverse. D'où il a fallu que nous arguions sur ce principe, en préconisant une perspective pour palier à cette réalité, en demandant à ce qu'il soit instauré l'obligation de communication des MP du même parquet des affaires portées à leur connaissance en ce sens que celui devant siéger s'imprègne du dossier par celui qui était avant lui et vice versa.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Daniel Issamba |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 07/02/2017 |
| Nb. de pages | 72 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 120g |
| EAN13 | 9783639608700 |
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