De la souverainete permanente de la rdc sur ses resources naturelles

Guillain Koko - Collection Omn.univ.europ.

172 pages, parution le 01/11/2018

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Résumé

Dans cet ouvrage, l'auteur apporte une clarification conceptuelle et examine l'innovation que comporte le principe de la Souveraineté Permanente inséré dans l'article 9 de la Constitution de 2006, eu égard au régime juridique foncier de la RDC, consacre dans ses différentes constitutions pendant la période précoloniale, coloniale et post coloniale. Les innovations qui résultent de l'article sous examen ici, par rapport à la législation précédente, comportent beaucoup d'aspects novateurs qui sont de nature à assurer aux générations futures une stabilité. Tel est justement le mérite de cet article. S'agissant du régime juridique et des modalités d'exercice de la souveraineté permanente,il a demontre que l'action de l'Etat congolais doit commencer par réglementer toutes les activités économiques se déroulant non plus seulement sur l'espace terrestre, mais cette fois-ci, sur l'espace maritime et aérien, voire- même le plateau continental, couvrant l'exclusivité de son territoire en temps de paix comme en temps de guerre.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Guillain Koko
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	172
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	262g
EAN13	9783841660343