De l'immatriculation des societes cooperatives en droit congolais

Moïse Cirimwami Byenda

76 pages, parution le 04/01/2023

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Résumé

Le droit uniforme des affaires issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est en marche. Le 15 décembre 2010 en effet, l'organisation communautaire s'est enrichie d'un nouvel instrument juridique, qu'est l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP). Cet Acte uniforme a été adopté par le Conseil des Ministres réuni à Lomé au Togo, et ce, conformément aux dispositions du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008. C'est sous cet angle qu'est apparu le neuvième Acte uniforme de l'OHADA. Cet Acte uniforme organise des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la dissolution ainsi qu'à la création des sociétés coopératives.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Moïse Cirimwami Byenda
Parution	04/01/2023
Nb. de pages	76
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	116g
EAN13	9786203445534