Résumé
Dans la nuit des terribles attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République a activé, pour douze jours, les pouvoirs de police exceptionnels que la loi du 3 avril 1955 donne au ministre de l'Intérieur et aux préfets pour prévenir les atteintes graves à l'ordre public résultant d'un péril imminent. Nul alors ne pouvait prévoir que l'état d'urgence serait ensuite prorogé à quatre reprises par le Parlement, jusqu'au 25 janvier 2017, et qu'il pourrait même l'être au-delà de cette date.
Au fur et à mesure de son application, l'état d'urgence a suscité des controverses de plus en plus vives relatives à son potentiel "liberticide", à son (in)efficacité dans la prévention du terrorisme djihadiste ou à l'éviction du juge judiciaire dans le contrôle de sa mise en oeuvre par les forces de l'ordre.
En présentant de manière accessible et exhaustive le régime de l'état d'urgence tel que modifié par les lois du 20 novembre 2015 et du 21 juillet 2016, le présent ouvrage démontre que cette législation très restrictive des libertés individuelles a constitué une réponse non seulement inadaptée à la menace terroriste contemporaine, mais qui au surplus pourrait s'avérer extrêmement dangereuse si elle était employée par un pouvoir autoritaire.
L'auteur - Paul Cassia
Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
Autres livres de Paul Cassia
Sommaire
- La nature juridique de la police de l'état d'urgence
- L'inefficacité pratique de l'état d'urgence
- Le contrôle juridictionnel de l'état d'urgence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Paul Cassia |
| Parution | 09/11/2016 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 325g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247168750 |
| ISBN13 | 978-2-247-16875-0 |
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