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Comprendre l'organisation, les compétences et le fonctionnement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Comprendre l'organisation, les compétences et le fonctionnement

Comprendre l'organisation, les compétences et le fonctionnement

Guy-Hubert Phaka Tsasa - Collection Omn.univ.europ.

196 pages, parution le 30/10/2017

Résumé

Un litige qui oppose les parties traduit la divergence d'intérêts entr'elles. C'est lorsque finalement l'une ou l'autre partie prend l'engagement de saisir le juge chargé de la solution du litige que cela entraîne les conséquences, soit sur leurs patrimoines et droits, soit sur leurs libertés et honneurs. Le caractère que peut revêtir justement les intérêts divergents des parties détermine la matière de chacune des juridictions de l'ordre judiciaire (civil, pénal, économique et commercial, travail, militaire, ou voir de la protection de l'enfant) et des juridictions de l'ordre administratif (la légalité des actes, règlements et décisions des autorités administratives et des organismes publics).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Guy-Hubert Phaka Tsasa
Collection Omn.univ.europ.
Parution 30/10/2017
Nb. de pages 196
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 296g
EAN13 9786202266581

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