Collaboration et salariat dans les professions libérales

L'exemple des professionnels du droit

Bruno Laffont - Collection Omn.univ.europ.

340 pages, parution le 22/05/2011

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Résumé

Les modalités d'exercice en groupe des professions libérales se sont uniformisées ces dernières années. L'ouverture du contrat de collaboration à la grande majorité des professions libérales et la victoire du salariat qui a surmonté les difficultés qui l'empêchaient jusqu'alors de couvrir l'ensemble de ces professions participent de ce mouvement. L'accès à ces deux formes d'exercice en groupe a nécessité des aménagements tant du côté du secteur libéral que de celui du contrat de travail afin de faire cohabiter les deux notions fondamentales mais antonymes que sont la subordination et l'indépendance. Une subordination qu'implique tout travail en groupe et une indépendance qui est l'essence même des professions libérales. Salariat et collaboration ont ainsi sacrifié au nom de la fonctionnalité une grande partie de leurs caractéristiques propres, de telle sorte que la question de leur différenciation se posa. La jurisprudence, par un travail de construction juridique, dégagea rapidement un critère de distinction que le législateur galvauda en le rendant facultatif, retombant dans les tourments de l'insécurité juridique de la situation du professionnel libéral.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Bruno Laffont
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	22/05/2011
Nb. de pages	340
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	501g
EAN13	9786131517570