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Code civil : des donations entre vifs. code de procédure : des délibérés et instructions par écrit,
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code civil : des donations entre vifs. code de procédure : des délibérés et instructions par écrit,

Code civil : des donations entre vifs. code de procédure : des délibérés et instructions par écrit,

Code de commerce : des livres de commerce

Charles Bayet - Collection Généralités

20 pages, parution le 01/12/2016

Résumé

....b.lat.[Jus romanum : de derum divisione] / soutenu par M. Boyer (Marie-Philippe),.......b.fre.[Code civil : des donations entre vifs]....b.fre.[Code de procédure : des délibérés et instructions par écrit]....b.fre.[Code de commerce : des livres de commerce]
Date de l'édition originale : 1835
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Charles Bayet

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Bayet
Collection Généralités
Parution 01/12/2016
Nb. de pages 20
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782014487022

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