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Acte pour la licence. code napoléon. des donations entre vifs et des testaments
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Acte pour la licence. code napoléon. des donations entre vifs et des testaments

Acte pour la licence. code napoléon. des donations entre vifs et des testaments

Procédure civile. de la conciliation. droit criminel. de la minorité en droit criminel

Elie De Bellegarde - Collection Généralités

36 pages, parution le 01/03/2018

Résumé

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure civile : De la Conciliation. - Droit criminel : De la minorité en droit criminel.] / soutenu par M. Elie de Bellegarde, ...
Date de l'édition originale : 1859
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Elie De Bellegarde
Collection Généralités
Parution 01/03/2018
Nb. de pages 36
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 67g
EAN13 9782019994372

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