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Acte pour la licence. code napoléon. administration paternelle pendant le mariage
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Acte pour la licence. code napoléon. administration paternelle pendant le mariage

Acte pour la licence. code napoléon. administration paternelle pendant le mariage

Administration du tuteur. code de procédure. procédure ordinaire et celle devant les juges de paix

Adolphe Jean D'aurel - Collection Généralités

44 pages, parution le 01/03/2018

Résumé

Académie de Toulouse. Faculté de droit... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Exceptionibus seu praescriptionibus. - Code Napoléon : Administration paternelle pendant le mariage... administration du tuteur... - Code de procédure : Différences principales entre la procédure ordinaire et la procédure devant les juges de paix. - Droit criminel composition et attributions de la Chambre du conseil, appel de ses décisions.] / soutenu par M. Jean d'Aurel (Adolphe),...
Date de l'édition originale : 1855
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Adolphe Jean D'aurel
Collection Généralités
Parution 01/03/2018
Nb. de pages 44
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 81g
EAN13 9782019994891

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