60 ans d'exécution des décisions du juge administratif

Un colloque organisé par la section du rapport et des études et par le comité d'histoire du conseil d'état et de la juridiction administrative le 24 octobre 2023

Conseil D'état

228 pages, parution le 07/08/2024

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Résumé

Ce colloque organisé par le Conseil d’État et le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, est l’occasion de retracer l’évolution du droit de l’exécution depuis l’origine.

Le colloque du 24 octobre 2023, organisé par le Conseil d'État et le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, est l'occasion de retracer l'évolution du droit de l'exécution depuis l'origine et de s'interroger sur les nouveaux défis rencontrés par le juge de l'exécution. La première table ronde présente l'évolution en France des procédures d'exécution depuis la loi du 8 février 1995 qui a « libéré » les pouvoirs d'injonction du juge administratif et a transféré aux juridictions du fond le suivi de l'exécution de leurs décisions, avant que la loi du 23 mars 2019 ne vienne compléter ce dispositif permettant au juge administratif de prononcer des injonctions d'office, et parachevant ainsi la juridictionnalisation de la procédure d'exécution.

Sommaire

Avant-propos

Programme du colloque

Séance d’ouverture

Les origines des procédures d’exécution

Première table ronde - L’évolution des procédures d’exécution depuis 1995
Biographie des intervenants
Actes – L’évolution des procédures d’exécution depuis 1995

Seconde table ronde - Les enjeux actuels
Biographie des intervenants
Actes – Les enjeux actuels
Échanges avec la salle

Séance de clôture

Annexes
1. Les dates clés de l’exécution
2. Les procédures d’exécution depuis 1963
3. Les articles du livre IX du CJA et leur évolution depuis l’origine
4. L’exécution depuis 1963 : verbatim
5. Les grands arrêts du droit de l’exécution
6. Tableaux statistiques
7. Jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Bibliographie