Les responsabilités des juridictions

François Sarda - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 08/10/1999

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Sommaire

Introduction Abréviations PREMIÈRE PARTIE NÉGATION ET AFFIRMATION DE LA RESPONSABILITÉ DES JURIDICTIONS Chapitre I L'irresponsabilité juridictionnelle et son abandon Chapitre II L'affirmation de la responsabilité juridictionnelle DEUXIÈME PARTIE RECTIFICATIONS, RÉVISIONS OU RÉPARATIONS SPÉCIALES Chapitre I Rectifications et révisions judiciaires et administratives Chapitre II Les révisions pénales Chapitre III La réparation de détentions provisoires TROISIÈME PARTIE LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION DES FAUTES OU DES DOMMAGES Chapitre I La prise à partie et les infractions pénales des magistrats Chapitre II La responsabilité dans la tutelle des incapables Chapitre III Le fonctionnement défectueux du service de la justice judiciaire en cas de faute lourde Chapitre IV Le déni de justice Chapitre V La responsabilité sans faute du fait des activités juridictionnelles Chapitre VI La responsabilité des juridictions administratives Chapitre VII La Convention européenne des droits de l'homme Chapitre VIII La responsabilité personnelle des magistrats Conclusion Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	François Sarda
Collection	Que sais-je ?
Parution	08/10/1999	01/01/1999
Nb. de pages	128	146
Format	11.4 x 17.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	118g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130502883	9782130722366 9782130684862