Les marchés publics d'informatique

L'importance des aspects strategique et budgetaire, la rapidite des evolutions techniques et la complexite des textes applicables, la multiplicite des intervenants, la dimension organisationnelle et manageriale et, parallelement, l'application des principes de base du service public marquent et rendent tres complexe l'informatique publique.

• Chapitre I ? L?environnement des marches publics d?informatique, 5 I. L?environnement technique, 5 : 1. La terminologie informatique, 5 ; 2. La normalisation technique, 6 : A) L?obligation de reference aux normes, 6 ; B) L?etat actuel des normes applicables, 8 ? II. L?environnement economique, 9 : 1. Elaboration et formalisation de l?offre commerciale, 10 : A) Le marche, 10 ; B) L?offre proprement dite, 10 ; 2. Analyse de l?offre, 11 : A) Les criteres de choix, 11 ; B) La decision du choix, 12 ; C) La motivation et l?information du choix, 12 ? III. L?environnement juridique, 13 : 1. Le droit public, 13 : A) Le droit des marches publics, 13 ; B) Le droit budgetaire et comptable public, 15 ; 2. Le droit prive, 16 : A) Le droit des contrats civils et commerciaux, 16 ; B) Le droit de la propriete intellectuelle, 17 ; C) Le droit penal, 19.
• Chapitre II ? L?elaboration des marches publics d?informatique, 21 I. La definition des besoins, 22 : 1. Les principes, 22 ; 2. L?evaluation des besoins, 23 : A) Par qui ?, 23 ; B) A quel moment ?, 24 ; C) De quelle maniere ?, 25 ; 3. La definition de l?objet du marche, 25 ? II. Le choix du CCAG, 26 : 1. Nature et utilisation, 26 ; 2. Les CCAG applicables en informatique, 27 : A) Le CCAG fournitures courantes et services, 27 ; B) Le CCAG prestations intellectuelles, 28 ; C) Le CCAG marches industriels, 28 ? III. La redaction des documents contractuels, 29 : 1. Redaction du CCAP, 29 ; 2. Redaction du CCTP, 30 ? IV. La procedure de passation, 31 : 1. Choix de la procedure, 31 : A) Des donnees generales, 31 ; B) Des procedures specifiques, 31 ; 2. Le dossier de consultation des entreprises, 32 ; 3. Le calendrier previsionnel, 33 ? V. Les controles, 33 : 1. La Commission ministerielle de l?informatique et de la bureautique, 34 ; 2. La Commission specialisee des marches d?informatique, 34.
  DEUXIEME PARTIE. LES MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX MATERIELS D?INFORMATIQUE
  
• Chapitre I ? Les marches d?achat de materiels et de fournitures, 36 I. Le CCAG fournitures courantes et services, 37 : 1. Champ d?application, 37 ; 2. Contenu du chapitre VII, 38 : A) Applicabilite, 38 ; B) Les points forts, 38 ? II. Prealables a la redaction du marche, 40 : 1. Generalites, 40 : A) Moment et contexte de la redaction, 40 ; B) Le double choix initial, 41 ; 2. Les marches et CCAP type existants, 43 : A) Le marche type < micro-informatique >, 43 ; B) Le CCAP type BULL, 44 ; C) Le CCAP type IBM, 44 ? III. La redaction des cahiers des charges particuliers, 44 : 1. Le CTPP, 44 : A) Clauses a preciser, 46 ; B) Clauses sensibles, 46 ; 2. Le CCAP, 47 : A) Le sommaire, 48 ; B) Clauses sensibles, 48. Chapitre II ? Les marches de location de materiels, 51 I. Nature et caracteristiques generales de la location, 51 : 1. Regime juridique, 52 : A) Le contrat de louage de biens meubles en droit commun, 52 ; B) Les regles emanant de la Direction de la comptabilite publique, 53 ; 2. Les differentes formules de location, 54 : A) La location simple, 54 ; B) La location financiere, 55 ; C) Le credit-bail, 55 ? II. Les marches publics correspondants, 56 : 1. Le marche de credit-bail, 56 : A) Les textes concernes, 56 ; B) L?elaboration du marche, 56 ; 2. Le marche de location classique, 58 : A) Le sommaire, 58 ; B) La redaction, 58.
• Chapitre III ? Les marches de maintenance de materiels d?informatique, 61 I. Garanties et maintenance, 61 : 1. La garantie, 61 : A) La garantie legale, 62 ; B) La garantie contractuelle, 62 ; 2. La maintenance, 63 : A) Une prestation creatrice de droits et d?obligations, 63 ; B) Les obligations des parties, 63 ; 3. Les precautions a prendre, 64 ? II. Les differents aspects de la maintenance informatique, 65 : 1. Definition, 65 ; 2. Les differentes formules de maintenance, 65 : A) La maintenance forfaitaire par le fournisseur, constructeur ou distributeur, 66 ; B) La tierce maintenance, 66 ; C) L?extension de garantie, 66 ; D) La maintenance constructeur au coup par coup, 67 ; E) La maintenance participative, 67 ? III. La redaction du marche, 68 : 1. L?article 48 du chapitre VII du CCAG/FCS, 68 : A) Le champ d?application et le contenu de la maintenance, 68 ; B) Les modalites d?execution de la maintenance, 69 ; C) Les exclusions du service de maintenance, 69 ; 2. Les CCAP types existants, 69 : A) Le CCAP type AFNOR-CCM, 69 ; B) Le CCAP type BULL, 70 ; C) Le CCAP type IBM, 70 ; 3. Les clauses sensibles, 70 : A) Les complements de clauses, 70 ; B) Les cas d?exclusion, 72 ; C) La resiliation du marche, 72.
  TROISIEME PARTIE. LES MARCHES PUBLICS RELATIFS AUS LOGICIELS
  
• Chapitre I ? Les marches de realisation de logiciels specifiques, 73 I. Le regime juridique, 73 : 1. La reglementation des marches d?etude, 74 : A) Un contrat d?entreprise, 74 ; B) Le marche public d?etudes, 74 ; 2. Les trois options du CCAG/PI, 75 : A) Les principes, 75 ; B) Commentaires, 76 ; 3. La protection des programmes d?ordinateurs, 77 ? II. La redaction du marche, 78 : 1. Structure et contenu du CCTP, 78 : A) La structure, 78 ; B) Le contenu, 78 ; 2. Le sommaire et les clauses sensibles du CCAP, 80 : A) Le sommaire, 81 ; B) Les clauses sensibles, 81.
• Chapitre II ? Les marches de concession de droit d?utilisation de progiciels, 85 I. Prolegomenes, 85 : 1. Logiciels et progiciels, 85 ; 2. Cession et concession d?un droit, 86 ; 3. Droit d?utilisation et droit d?usage, 87 ? II. Le regime juridique, 88 : 1. La qualification du contrat en droit commun, 88 : A) Les qualifications inappropriees, 88 ; B) La qualification la plus plausible, 89 ; 2. La qualification du contrat en droit public, 91 : A) L?apport de l?article 40 du CCAG/FCS, 91 ; B) Les directives communautaires sur les marches publics, 91 ? III. La redaction du marche, 92 : 1. Utilisation de l?article 40 du CCAG/FCS et son commentaire, 92 : A) Une definition des obligations du fournisseur, 92 ; B) Les caracteristiques de la garantie, 93 ; C) Des precisions et options de nature diverse, 93 ; 2. Les marches types, 94 : A) Le marche type BULL, 94 ; B) Le marche type IBM, 95 ; 3. Les clauses delicates, 95 : A) Les clauses substantielles, 95 ; B) Les autres clauses, 98.
• Chapitre III ? Les marches de suivi de logiciels-progiciels, 101 I. Garanties et logiciels, 102 : 1. La garantie de bon fonctionnement, 102 : A) Fondement, 102 ; B) Caracteristiques, 103 ; 2. La garantie des vices caches, 103 : A) Au titre de la vente, 104 ; B) Au titre du louage de chose, 105 ; C) Les amenagements conventionnels, 106 ; 3. Les garanties d?eviction, 107 ? II. Les outils disponibles pour la redaction du marche, 108 : 1. La recommandation du GPEM/IC no A7 . 84 du 29 juin 1984, 108 : A) L?apport terminologique, 109 ; B) L?apport technique, 109 ; 2. Le CCAG/FCS et son chapitre VII en son article 40, 110 : A) Un niveau minimal, 110 ; B) Un niveau complementaire, 111 ; 3. Les CCAP types, 112 : A) Le CCAP type avec BULL, 112 ; B) Le CCAP type avec IBM, 113 ? III. Les clauses specifiques et les precautions a prendre, 114 : 1. Les clauses de nature juridico-administrative, 114 : A) Point de depart, duree et resiliation, 114 ; B) Individualisation de la prestation, 115 ; C) Le prix, 115 ; D) Les obligations du client, 116 ; 2. Les clauses techniques, 116 : A) Les conditions d?execution du service, 116 ; B) La documentation, 118 ; C) Les nouvelles versions, 118 ; D) Les exclusions du service de suivi, 119 ; E) La reception des prestations, 119. Bibliographie, 122