Les droits du consommateur

Jean-Denis Pellier - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 27/02/2019

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Résumé

La société de consommation est une réalité contemporaine qui façonne en grande partie notre mode de vie. Le droit est donc partie prenante des rapports qu'entretiennent professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non. Le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est donc efforcé de saisir l'ensemble des situations appelant une protection particulière, sur lesquelles revient Jean-Denis Pellier. Il explore les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté, pour que, mieux informés, nous devenions tous des « consommacteurs ».

L'auteur - Jean-Denis Pellier

Jean-Denis Pellier est maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine

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Sommaire

Introduction I. Société de consommation et droit de la consommation II. La notion de « consommateur » III. La notion de « non-professionnel » IV. La notion de « professionnel » V. Les autres acteurs du droit de la consommation VI. Délimitation des droits du consommateur Chapitre premier - Le consommateur contractant I. La formation du contrat II. L'exécution du contrat Chapitre II - Le consommateur justiciable I. Les litiges collectifs II. Les litiges individuels Chapitre III - Le consommateur surendetté I. La situation de surendettement II. Le traitement du surendettement Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Denis Pellier
Collection	Que sais-je ?
Parution	27/02/2019	27/02/2019
Nb. de pages	128	-
Format	11.5 x 17.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	102g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782130794608	9782130816287