Le droit pénal des affaires

Frédéric-Jérôme Pansier - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 02/05/1996

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Sommaire

Introduction, 3 PREMIÈRE PARTIE LE DROIT PÉNAL COMMUN APPLICABLE AUX AFFAIRES Chapitre I Le droit du Code pénal, 13 I. L'escroquerie, 13 II. L'abus de confiance, 28 III. La fraude informatique, 37 IV. Le faux, 39 V. La prise illégale d'intérêts et la corruption, 40 VI. L'entrave à la liberté des enchères, 42. Chapitre II Le droit hors du Code pénal, 44 I. La législation sur les chèques, 44 II. Le droit fiscal, 52 III. Le droit douanier, 55 IV. Le droit de la bourse et du change, 58 V. Le droit de la banque et du crédit, 60 VI. Le droit pénal du travail, 61 VII. Le droit de la pollution, 65 VIII. Le droit de la construction et de l'urbanisme, 67 IX. La spéculation sur les prix, 68. DEUXIÈME PARTIE LE DROIT PÉNAL SPÉCIFIQUE AUX SOCIÉTÉS Chapitre I La naissance de la société, 73 I. Conditions de régularité, 75 II. Conditions de publicité, 76 III. Conditions de loyauté, 78. Chapitre II La vie de la société, 80 I. La gestion de la société, 80 II. La comptabilité de la société, 86 III. La mort de la société, 90. TROISIÈME PARTIE LE DROIT PÉNAL SPÉCIFIQUE AUX ENTREPRISES Chapitre I La naissance de l'entreprise, 95 I. L'accès aux professions commerciales, 95 II. Les déclarations au registre du commerce, 95 III. L'accès à certaines professions, 96. Chapitre II La vie de l'entreprise, 99 I. Les concurrents, 99 II. Les consommateurs, 105. Chapitre III La mort de l'entreprise, 119 I. La banqueroute, 119 II. Les infractions contribuant à l'insolvabilité, 122. Conclusion, 123 Bibliographie, 126

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Frédéric-Jérôme Pansier
Collection	Que sais-je ?
Parution	02/05/1996	01/01/1996
Nb. de pages	128	128
Format	11.5 x 17.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	118g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130477525	9782130718024 9782130680529