Whistleblowing. perspectives en droit suisse

perspectives en droit suisse

Micotti S. Carranza C.-J. - Collection Quid iuris ?

268 pages, parution le 06/05/2014

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Résumé

De nombreux cas d'actes illicites, immoraux ou contraires à l'intérêt public (corruption, tromperie, atteintes à l'environnement, etc.) peuvent être constatés par des employés sur leur lieu de travail. S'agissant d'actes qui le plus souvent ne font pas de victimes directes, le rôle du dénonciateur (whistleblower) apparaît crucial. La question est particulièrement sensible dans les banques, compte tenu du secret bancaire. L'ouvrage entend montrer les limites et les lacunes du régime suisse, par une analyse transversale s'étendant aux domaines du droit privé, pénal, public et de procédure, y compris la protection de la personnalité, le droit de la concurrence, le blanchiment d'argent, etc. L'ouvrage analyse les développements récents de la doctrine et la jurisprudence en Suisse, à la lumière d'expériences internationales. En n, il présente sous un regard critique le projet de modi cation du Code des obligations (protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) de novembre 2013.

Quid iuris? est une collection d'ouvrages concis traitant de matières de droit privé ou public. Sa vocation est, d'une part, d'offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes abordés, d'autre part, d'approfondir des questions spécifiques choisies par les auteurs en raison de leur importance pratique ou scientifique. La collection s'adresse aussi bien aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprise) qu'aux étudiants, voire à un public plus large, selon les cas. Les auteurs sont praticiens, enseignants ou chercheurs, spécialisés dans les domaines traités.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Schulthess
Auteur(s)	Micotti S. Carranza C.-J.
Collection	Quid iuris ?
Parution	06/05/2014
Nb. de pages	268
Format	11.5 x 17.5
Couverture	Broché
Poids	254g
EAN13	9783725565986