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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Quels sont vos droits ?

Florence-Marie Piriou

190 pages, parution le 16/04/2002

Résumé

Vous avez le projet d'écrire ou de participer à l'écriture d'un livre, mais ce n'est pas votre activité principale et vous n'avez pas la maîtrise et la connaissance vous permettant de réagir face à une proposition d'un éditeur. Ce guide est conçu comme un outil pédagogique, une trousse de secours, ...

Sommaire

  • A qui s'adresse ce manuel ?
  • Quels sont vos droits face à vos interlocuteurs et l'intérêt de les faire valoir ?
  • Comment naissent les droits d'auteur ?
  • Comment calculer la durée de protection?
  • L'auteur titulaire originaire des droits sur son oeuvre
  • Quels sont les écrits protégé par le droit d'auteur ?
  • Comment se protéger de la contrefaçon ou du plagiat ?
  • Comment faire valoir mes droits dans les contrats que l'on me propose?
  • Quelle rémunération réclamer ?
  • Les rémunérations forfaitaires autorisées
  • Les avances sur droits: à-valoir ou minimum garanti
  • Quelles sont mes obligations à l'égard de mon éditeur et des tiers ?
  • Quelles sont les obligations de l'éditeur ?
  • La reprise des droits par l'auteur sur les livres épuisés
  • Que deviennent mes livres en cas de cessation, reprise et liquidation de l'entreprise d'édition ?
  • Contrat de traduction
  • Contrat d'adaptation audiovisuelle
  • Statut social de l'écrivain
  • Comment déclarer mes droits d'auteur à l'administration fiscale ?
  • Organismes professionnels, associations, organismes publics et sociétés d'auteurs
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dixit
Auteur(s) Florence-Marie Piriou
Parution 16/04/2002
Nb. de pages 190
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782844810502
ISBN13 978-2-84481-050-2

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