Voisinage - Quels sont vos droits ? - 2014
Connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage
Monique Ciprut, Agnès Chambraud - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
- Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
- Comment faire reconnaître un droit de passage ?
- Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
- A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles
- Les textes de loi pour défendre vos droits
- Des modèles de lettres pour agir efficacement
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches
2014 - Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
L'auteur - Agnès Chambraud
Agnès Chambraud est journaliste, spécialiste des questions juridiques et sociales.
Autres livres de Agnès Chambraud
Sommaire
- La délimitation de la propriété
- La mitoyenneté
- Le bornage
- Les clôtures
- Les servitudes entre voisins
- Le cadre général
- Les servitudes de passage
- Les plantations
- Les constructions
- Les vues et les jours
- Les servitudes concernant les eaux
- Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
- Les troubles de voisinage
- Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ?
- Le bruit de voisinage : une réglementation spécifique
- Troubles de voisinage et copropriété
- Les troubles de voisinage liés à des travaux
- Comment résoudre les litiges ?
- Ne pas hésiter à se renseigner
- Comment faire respecter vos droits ?
- Modèles de lettres et de documents
- Textes de loi
- Les adresses de vos interlocuteurs
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Monique Ciprut, Agnès Chambraud |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 25/03/2014 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 430g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782809505887 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0588-7 |
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