Voisinage, quels sont mes droits ? 2024
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez
352 pages, parution le 14/02/2024
Résumé
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez |
| Parution | 14/02/2024 |
| Nb. de pages | 352 |
| Format | 13 x 20 |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782809518856 |
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