Voisinage : les règles du jeu

Valérie Svec

200 pages, parution le 01/10/2003

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

En ville comme à ta compagne, en appartement ou en maison individuelle, chacun aspire à la tranquillité.

La cohabitation avec ses voisins peut pourtant s'avérer houleuse : aboiements continuels, effluves de sardines grillées, machine à laver qui tourne à minuit, tondeuse à gazon passée chaque week-end, vocalises de la voisine cantatrice, aiguilles du cèdre majestueux du jardin jouxtant le vôtre tombant sur votre pelouse parfaitement entretenue, etc.

Votre voisin peut-il construire un balcon avec vue plongeante sur votre chambre ? Passer sur votre propriété sans votre accord ? Vous obliger à clore votre terrain ? La liste des problèmes de voisinage est sans fin.

Pour éviter les désagréments, tout en préservant de bonnes relations de voisinage, il est essentiel de connaître ses droits, qu'ils découlent de la loi. des usages locaux ou de la jurisprudence.

Ce guide a pour objectif de vous permettre de connaître les droits et obligations de chacun, et de régler tes conflits liés à la propriété (Partie 1) comme tes troubles anormaux de voisinage (Partie 2).

Pour vous y aider, il inclut les textes essentiels, de nombreuses décisions de jurisprudence et des modèles de lettres.

Au sommaire

Conflits liés à la propreté
- Délimiter sa propreté
- Les servitudes
- Règlement des litiges liés à la propriété et à la possession
Les troubles de voisinage
- Les bruits de voisinage
- Les odeurs, fumées et poussières
- Réduction d'ensoleillement et de vue, plantations
- Troubles de voisinage : le règlement des conflits
Annexes
- Modèles de lettres
- Textes législatifs et réglementaires
Adresses utiles
Index

L'auteur - Valérie Svec

Valérie Svec est juriste.

Autres livres de Valérie Svec

Propriétaires, locataires, les règles du jeu

De l'emploi à l'emploi : le chômage actif

Découvrir tous les livres de Valérie Svec

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Chiron
Auteur(s)	Valérie Svec
Parution	01/10/2003
Nb. de pages	200
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	285g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782702710173
ISBN13	978-2-7027-1017-3