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Voies d'execution et procédures de distribution
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Voies d'execution et procédures de distribution

Voies d'execution et procédures de distribution

Marc Donnier, Jean-Baptiste Donnier

645 pages, parution le 01/02/2001 (6eme édition)

Résumé

Cette sixième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour intégrer l'évolution des deux dernières années. S'il n'y a pas eu de bouleversement législatif comparable à la réforme de 1991 et 1992, l'activité de la Cour de cassation comme des juridictions du fond a donné lieu à une abondante jurisprudence qui fait l'objet d'une analyse approfondie. Les effets de la mise en application progressive de la réforme des procédures civiles d'exécution en matière mobilière dessinent ainsi peu à peu les contours du droit positif dans ce domaine.

Professionnels et étudiants apprécieront cet instrument de travail efficace. Dans la première partie, consacrée aux procédures civiles d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte) et les mesures mixtes sont traitées à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens) sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, a été refondue pour mettre en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie vente et la saisie attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Les aspects internationaux des voies d'exécution ont été développés. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées, y compris la saisie immobilière.

Sommaire

Introduction

Les procédures civiles d'exécution

  • Règles générales concernant les procédures civiles d'exécution
  • les moyens de pression
  • Les mesures conservatoires
  • Les mesures exécutoires
  • Les mesures mixtes
Les procédures de distribution
  • L'ordre
  • La distribution des deniers
Bibliographie

Index

L'auteur - Marc Donnier

Marc Donnier était agrégé des facultés de droit et professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier.

Autres livres de Marc Donnier

L'auteur - Jean-Baptiste Donnier

Jean-Baptiste Donnier, agrégé des facultés de droit, est professeur à la faculté de droit d'Aix-en-Provence.

Autres livres de Jean-Baptiste Donnier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Marc Donnier, Jean-Baptiste Donnier
Parution 01/02/2001
Édition  6eme édition
Nb. de pages 645
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 993g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711132706

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