Voies d'exécution et procédures de distribution

Anne Leborgne - Collection Droit privé

1000 pages, parution le 15/04/2009

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Résumé

L'enseignement des voies d'exécution, encore appelées procédures civiles d'exécution, a longtemps eu essentiellement pour objet l'étude des procédures connues sous le nom de saisies, à savoir, les moyens légaux mis à la disposition de créanciers qui ne peuvent obtenir de leurs débiteurs l'exécution volontaire des obligations (le plus souvent de payer, mais aussi de faire ou ne pas faire) dont ceux-ci sont tenus à leur égard.

La réglementation des saisies de biens meubles (saisie de créances en général, saisie de salaires, saisie de meubles corporels et incorporels) a été modernisée en 1991, et au cours de l'année 2006, c'est la saisie immobilière qui a fait l'objet d'une réforme.

Il existe désormais un socle de principes communs. Cependant, cette branche du droit n'est ni codifiée ni totalement unifiée car certaines procédures d'exécution sont restées hors du champ des réformes récentes, ainsi les saisies de navires, de bateaux et d'aéronefs ; il en va de même de la répartition des contentieux qui pourrait être repensée.

S'en tenir aux saisies est au demeurant trop réducteur et il faut, aujourd'hui, englober à la fois les incitations à l'exécution forcée, les obstacles à celle-ci, et s'intéresser à l'européanisation de la matière. C'est l'objet du présent ouvrage.

L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais, non seulement dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.

L'auteur - Anne Leborgne

Anne Leborgne, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'Institut d'études judiciaires.

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Sommaire

Présentation du droit de l'exécution
Les mesures d'exécution forcée sur les meubles
L'immeuble et l'exécution forcée
Les mesures conservatoires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Anne Leborgne
Collection	Droit privé
Parution	15/04/2009
Nb. de pages	1000
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	787g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247081646
ISBN13	978-2-247-08164-6