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Voies d'exécution
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Voies d'exécution

Voies d'exécution

LMD

Gérard Couchez, Daniel Lebeau - Collection Université

312 pages, parution le 09/01/2013 (11eme édition)

Résumé

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution (2012). Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

L'auteur - Gérard Couchez

Gérard Couchez est professeur à l'université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.

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Autres livres de Daniel Lebeau

Sommaire

  • Règles fondamentales du droit des saisies
    • Conditions des saisies (conditions relatives aux personnes, aux biens saisis, aux causes de la saisie)
    • Opérations d'exécution (le déroulement des opérations de saisie, le personnel des procédures d'exécution)
  • Les différentes saisies
    • Les saisies mobilières
    • Procédures d'exécution (saisies de meubles corporels, saisies de créances de sommes d'argent, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières)
    • Procédures conservatoires (généralités, saisie conservatoire des meubles corporels, des créances, des droits d'associés et des valeurs mobilières, sûretés judiciaires)
    • La saisie immobilière (les conditions, la procédure, les incidents)
    • Les procédures de distribution (procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble, distribution consécutive à une saisie mobilière)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Gérard Couchez, Daniel Lebeau
Collection Université
Parution 09/01/2013
Édition  11eme édition
Nb. de pages 312
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 487g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247118625
ISBN13 978-2-247-11862-5

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