Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Voies d'éxécution
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Voies d'éxécution

Voies d'éxécution

Cours

Claude Brenner - Collection Cours

272 pages, parution le 25/08/2009 (5eme édition)

Résumé

Cette nouvelle édition est enrichie des premières jurisprudences relatives à la saisie immobilière et naturellement des dernières évolutions de la jurisprudence rendue en matière de saisie mobilière.

Au plan législatif, sont intégrées en particulier :

  • l'extension par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de l'insaisissabilité protectrice du patrimoine immobilier non professionnel par les créanciers professionnels de l'entrepreneur individuel ;
  • l'institution d'un délai de 10 ans de mise à exécution des titres exécutoires par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
  • la nouvelle articulation de la saisie immobilière et des procédures collectives par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n°2009-160 du 12 février 2009.

Enfin, cette nouvelle édition intègre des développements spécialement consacrés à l'exécution dans l'espace judiciaire européen (Règlements de Bruxelles, Titre exécutoire européen...).

L'auteur - Claude Brenner

Claude Brenner est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Autres livres de Claude Brenner

Sommaire

  • Les voies d'exécution
    • Le droit commun
    • Les règles spécifiques
  • Les procédures de distribution
    • L'ordre
    • La distribution par contribution
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Claude Brenner
Collection Cours
Parution 25/08/2009
Édition  5eme édition
Nb. de pages 272
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 275g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247084470
ISBN13 978-2-247-08447-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription