Voies d'exécution

Gérard Couchez - Collection U

286 pages, parution le 22/08/2003 (7^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité.

Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée et de son décret d'application sont à l'origine d'une jurisprudence abondante, qui ne cesse de s'enrichir. L'application des textes ayant en outre mis en lumière certaines insuffisances, des " retouches " sont apparues nécessaires. Ainsi, le souci d'assurer une protection plus effective du débiteur s'est notamment traduit par l'institution d'un " dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi " (décret du 11 septembre 2002). À l'opposé, l'objectif de revalorisation du titre exécutoire suggère des textes tendant à permettre un " accès direct des huissiers de justice au fichier des comptes bancaires ".

Par ailleurs, dans l'attente d'une réforme de la saisie immobilière (matière réservée par le législateur de 1991), des textes ont apporté quelques améliorations ponctuelles. Ainsi, après des dispositions législatives prises en 1998 (et en conséquence de l'une d'entre elles), est intervenu le décret du 11 janvier 2002 réformant les modalités de la publicité en la matière.

Cet ouvrage, dont la présente édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

Au sommaire

Règles fondamentales du droit des saisies
- Conditions des saisies
- Opérations d'exécution

Les différentes saisies
- Procédures d'exécution
- Procédures conservatoires

Les procédures de distribution

Index alphabétique

L'auteur - Gérard Couchez

Gérard Couchez est professeur à l'université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.

Autres livres de Gérard Couchez

Procédures civiles d'exécution

Procédure civile

Découvrir tous les livres de Gérard Couchez

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Armand Colin
Auteur(s)	Gérard Couchez
Collection	U
Parution	22/08/2003
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	286
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	465g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247051465