Résumé
Dix ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les
fondements d'une réforme (très importante, quoique
incomplète) des procédures civiles d'exécution, cette
matière demeure d'une brûlante actualité. Outre le fait que
la loi susvisée et son décret d'application ont subi des
retouches non négligeables, les difficultés suscitées par
leurs dispositions sont à l'origine d'une jurisprudence
abondante, que d'importants arrêts de la Cour de cassation
rendus en l'an 2000 et au cours du premier semestre 2001
ont largement enrichie. Cet ouvrage, dont la présente
édition prend évidemment en compte ces évolutions récentes,
contient un exposé, à la fois synthétique et précis de la
matière, que des notes souvent substantielles permettent
d'approfondir. Si ce manuel est prioritairement destiné aux
étudiants en droit (maîtrise), il est parallèlement
susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
Sommaire
- REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES.
- Conditions des saisies.
- Conditions relatives aux personnes.
- Conditions relatives aux bien saisis.
- Conditions relatives aux causes de la saisie.
- Opérations d'exécution.
- Le déroulement des opérations de saisie.
- Le personnel des procédures d'exécution.
- LES DIFFERENTS SAISIES.
- Les saisies mobilières.
- Procédures d'exécution.
- La saisie-vente.
- La saisie-appréhension.
- Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à
moteur.
- La saisie-attribution.
- Procédures spéciales de saisies relatives à certaines
créances.
- Procédures conservatoires.
- La saisies conservatoire des meubles corporels.
- La saisie conservatoire des créances.
- La saisie conservatoire des droits d'associé et des
valeurs mobilières.
- La saisie immobilière.
- Les conditions de la saisie immobilière.
- La procédure de la saisie immobilière.
- Les incidents de la saisie immobilière.
- LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION.
- La procédure d'ordre.
- La procédure de distribution par contribution
L'auteur - Gérard Couchez
Gérard Couchez est professeur à l'université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Sirey |
| Auteur(s) | Gérard Couchez |
| Parution | 01/08/2001 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 254 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247046423 |
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