Voies d'exécution

Jacques Prévault, Jean Vincent - Collection Les mémentos

138 pages, parution le 01/06/2001 (11^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les voies d'exécution constituent une matière très technique, souvent méconnue, alors qu'elle est la suite nécessaire de la procédure civile.

Le Code de procédure civile de 1806 avait repris des procédures de l'Ancien Droit. Malgré des réformes partielles, l'ensemble de la réglementation était quelque peu vétuste, parce que non adapté à la consistance actuelle des patrimoines, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 1991. Celle-ci a construit le cadre d'une réforme importante des voles d'exécution, spécialement des saisies mobilières.

Cette 11 ème édition tient compte des textes réglementaires récents et de la loi du 29 juillet 1998 qui prend certaines mesures pour freiner les saisies immobilières des particuliers surendettés. Elle intègre les nouvelles dispositions jurisprudentielles et législatives relatives à la saisie des rémunérations, ou à la saisie de la résidence d'une personne ayant droit à l'attribution d'un logement à loyer modéré.

Sommaire

Première partie
Règle générales en matière de saisies

Deuxième Partie
Les saisies mobilières

Troisième Partie
La saisie immobilière

Quatrième Partie
Les procédures d'ordre et de contribution

L'auteur - Jean Vincent

Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d'auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l'Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l'Université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l'Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu'avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L'Unesco et l'OMPI lui demandent d'intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d'une salle de spectacle et d'une librairie. Il est l'auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.

Autres livres de Jean Vincent

Le monde de petre dan - roman sociétal

Découvrir tous les livres de Jean Vincent

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacques Prévault, Jean Vincent
Collection	Les mémentos
Parution	01/06/2001
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	138
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	79g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247045259