Résumé
Cet ouvrage contient un exposé, à la fois synthétique et précis, d'une matière qui a fait l'objet d'une très importante réforme opérée par une loi du 9 juillet 1991 et un substantiel décret du 31 juillet 1992. Encore que la réforme réalisée ne soit pas complète, son domaine est néanmoins fort étendu puisqu'il intéresse l'ensemble des saisies mobilières. Ainsi s'explique la jurisprudence relativement abondante suscitée par les problèmes d'application des nouveaux textes.Si, dans l'attente d'une réforme globale de la saisie immobilière, l'ancien code de procédure civile est encore applicable à cette voie d'exécution, certaines de ses dispositions ont fait l'objet, en 1998, de modifications qui ne doivent pas être négligées.
Sommaire
Règles fondamentales du droit des saisies :- conditions des saisies- opérations d'exécution-Les différentes saisies :- les saisies mobilières : procédures d'exécution, procédures conservatoires- La saisie immobilière- les procédures de distribution.
L'auteur - Gérard Couchez
Gérard Couchez est professeur à l'université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Sirey |
| Auteur(s) | Gérard Couchez |
| Collection | Cours élémentaire |
| Parution | 01/01/1999 |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247033690 |
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