Voies d'exécution

Jean Vincent - Collection Les mémentos

144 pages, parution le 15/06/1993

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Résumé

Les voies d'exécution constituent une matière très technique, souvent méconnue, alors qu'elle est la suite nécessaire de la procédure civile.Le code de procédure civile de 1806 avait repris des procédures de l'Ancien Droit.Malgré les réformes partielles et l'adjonction, hors du code, de procédures nouvelles, l'ensemble de la réglementation était quelque peu vétuste, parce que non adaptée à la consistance actuelle des patrimoines.La loi du 9 juillet 1991 a construit le cadre d'une réforme importante des voies d'exécution, spécialement des saisies mobilières. Mais le décret d'application, étant daté du 31 juillet 1992, la réforme n'était applicable qu'au 1er janvier 1993.

Sommaire
- Règles générales en matière de saisies. - Les saisies mobilières.- La saisie immobilière.- Les procédures d'ordre et de contribution

L'auteur - Jean Vincent

Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d'auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l'Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l'Université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l'Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu'avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L'Unesco et l'OMPI lui demandent d'intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d'une salle de spectacle et d'une librairie. Il est l'auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.