Viagers

Régime juridique et fiscal

Michel Artaz

210 pages, parution le 23/11/2001 (10^eme édition)

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Résumé

Nous connaissons le viager du XIXe siècle : vendre un bien immobilier et bénéficier jusqu'à sa mort d'une rente pour assurer ses vieux jours. Mais le viager, c'est aujourd'hui de nombreuses autres modalités qui lui promettent un bel avenir. Seule retraite véritablement indexée sur le coût de la vie, le viager immobilier permet, selon les cas, de se prémunir contre l'incertitude pesant sur les retraites par répartition ou de ménager des revenus sûrs au conjoint survivant. Grâce au bouquet, il peut aussi servir à transmettre par anticipation un capital à ses proches, tout en conservant l'usage du bien vendu.

Par nature contractuel, le viager est soumis aux dispositions du Code civil et à des textes particuliers qui organisent les conditions de majoration ou d'indexation de la rente. La connaissance du droit des régimes matrimoniaux et des successions est également nécessaire pour maîtriser l'institution et élaborer une convention, respectueuse des intérêts des parties et des tiers.

Ce guide du viager revisite cette institution traditionnelle en tenant compte des pratiques les plus récentes. Les chiffres et les comparaisons occupent une place centrale afin de bien maîtriser l'économie de l'opération. Pour la première fois, un professionnel dévoile ses calculs et explique ses méthodes afin de limiter les risques et d'éviter les mauvaises surprises.

Précis, pratique et documenté, il sera utile aux vendeurs, aux acheteurs ainsi qu'à ceux qui peuvent les conseiller dans la gestion de leur patrimoine.

Sommaire

Le viager aujourd'hui.

LE VIAGER IMMOBILIER.

Généralités.
Contenu et forme du contrat.
Obligations des parties.
Réserve de droit d'usage et d'habitation.
Bénéficiaires de la rente viagère.
Calcul de la rente viagère.
Régime fiscal du viager.
Majoration de la rente viagère.
Indexation et révision de la rente viagère.
Incidents de paiement.
Rachat de la rente viagère.
Revente du bien par le débirentier.
Décès de l'une des parties.

LES AUTRES VIAGERS.

Le viager financier.
Le viager libéralité.
La conversion d'usufruit en rente viagère du conjoint survivant.
Le bail à nourriture.

L'auteur - Michel Artaz

Michel Artaz, Directeur de la Fiduciaire Gestion du Patrimoine Centre Européen de Viagers (FGP-CEV), est spécialisé dans les opérations de viager.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Michel Artaz
Parution	23/11/2001
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	210
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	448g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247041787