Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux ?
Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du...
Géraldine Rosoux - Collection Lsb. hs.col.bru
Résumé
L'ouvrage analyse de manière originale comment le raisonnement des juges belges et européens fusionne les multiples sources, constitutionnelles et conventionnelles, des droits fondamentaux, participant ainsi à un contrôle de "fondamentalité".
L'auteur - Géraldine Rosoux
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Sommaire
Remerciements
Préface
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Titre liminaire. Le juge belge, les droits fondamentaux et la consécration de la notion d'" ensemble indissociable "
Première partie – L'articulation " procédurale " des droits fondamentaux (Pluralité de juges et " dématérialisation " des droits fondamentaux)
Titre I. La répartition interne des compétences juridictionnelles de contrôle des lois et l'article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle
Titre II. L'exigence d'épuisement préalable des voies de recours internes posée par la Convention européenne des droits de l'homme
Seconde partie – L'articulation " substantielle " des droits fondamentaux (Pluralité de sources et " dématérialisation " des droits fondamentaux)
Titre I. Le souci de cohérence ou la coexistence harmonieuse des droits fondamentaux
Titre II. L'importation de droits fondamentaux ou l'intégration du respect de droits fondamentaux
Titre III. L'assimilation de droits fondamentaux ou l'autorisation de substitution du contenu des droits fondamentaux
Titre IV. L'" ensemble indissociable " : du cumul à la fusion des garanties
Conclusions générales
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Géraldine Rosoux |
| Collection | Lsb. hs.col.bru |
| Parution | 08/09/2015 |
| Nb. de pages | 1072 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1600g |
| EAN13 | 9782802752080 |
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