Vers une Constitution européenne

Etienne de Poncins

528 pages, parution le 12/11/2003

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Résumé

Texte commenté du projet de traité constitutionnel établi par la Convention européenne

Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays deviendront membres de l'Union européenne. Après les traités de Maastricht, Nice et Amsterdam, une nouvelle charte institutionnelle devra organiser cette Europe élargie. C'est le projet et la base d'une telle Constitution qu'a élaborés la Convention européenne placée sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, au fil de dix-sept mois de travaux auxquels ont participé cent cinq membres provenant des quinze Etats membres actuels et des treize pays candidats à l'adhésion.

Pour bien comprendre ce texte et suivre cette étape déterminante de la construction européenne - dont dépend notre avenir -, 10/18 a demandé à Etienne de Poncins, diplomate français, membre du Secrétariat de la Convention, de concevoir cette édition complète du projet de Constitution pour laquelle il a rédigé une présentation d'ensemble et des commentaires qui en éclairent à la fois la genèse et, surtout, les notions qu'il faut connaître pour mesurer les enjeux du débat en cours à la Conférence intergouvernementale. C'est toute l'articulation entre l'Union européenne et chacun des Etats membres - dont la France évidemment - qui se trouve ainsi mise au clair.

Au sommaire

Introduction et présentation de la convention européenne
Préambule
Partie I
- Définition et objectifs de l'union
- Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'union
- Les compétences de l'union
- Les institutions de l'union
- L'exercice des compétences de l'union
- La vie démocratique de l'union
- Les finances de l'union
- L'union et son environnement proche
- L'appartenance à l'union
La charte des droits fondamentaux de l'union
- Dignité
- Libertés
- Egalité
- Solidarité
- Citoyenneté
- Justice
- Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la charte
Les politiques et le fonctionnement de l'union
- Clauses d'application générale
- Non-discrimination et citoyenneté
- Politiques et actions internes
- L'association des pays et territoires d'outre-mer
- L'action extérieure de l'union
- Le fonctionnement de l'union
- Dispositions communes
Dispositions générales et finales

L'auteur - Etienne de Poncins

Etienne de Poncins, diplomate, est un spécialiste reconnu des questions institutionnelles européennes ; il a notamment publié Vers une Constitution européenne (10/18) et La Constitution européenne en 25 clefs (Lignes de repères)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	10/18
Auteur(s)	Etienne de Poncins
Parution	12/11/2003
Nb. de pages	528
Format	10,7 x 17,7
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782264038173