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Vers un code européen de droit international privé ? - liber amicorum marc fallon - liber amicorum marc fallon
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Vers un code européen de droit international privé ? - liber amicorum marc fallon - liber amicorum marc fallon

Vers un code européen de droit international privé ? - liber amicorum marc fallon - liber amicorum marc fallon

Marc Fallon, Pietro Franzina, Cristina González Beilfuss, Fabienne Jault-Seseke, Thomas Kadner Graziano, Catherine Kessedjian, Patrick Kinsch, Thalia Kruger, Johan Meeusen, Marie-Laure Niboyet, Etienne Pataut, Fausto Pocar, Alain Wijffels, Dai Yokomizo, - Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 10/04/2025

Résumé

Pourquoi et pour quoi codifier le droit international privé européen ?

L'ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Comment en sommes-nous arrivés à envisager une codification européenne du droit international privé ? Qu'attendons-nous de celle-ci ? Poursuit-elle les mêmes ambitions que les codifications nationales ?

Sommaire

Plan de l'ouvrage
Publications de Marc Fallon
Introduction

PARTIE I. CODIFICATIONS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI. LES CODIFICATIONS NATIONALES
Chapitre 1. " Ceci n'est pas un code " : tout code est le miroir de la science juridique de son époque
Chapitre 2. La codification italienne du droit international privé : passé, présent, avenir
Chapitre 3. Le Code belge de droit international privé vingt ans après : brèves réflexions au départ des objectifs de la codification
Chapitre 4. La codification française du droit international privé : un projet de plus ?
Chapitre 5. La structure de la loi fédérale suisse sur le droit international privé : source d'inspiration pour l'architecture d'un futur Code européen ?
Chapitre 6. La codification du droit international privé au Japon : du Hôrei au Tsûsokuhô
Chapitre 7. La codification nationale du droit international privé aux Pays-Bas
Chapitre 8. L'impact contrasté du droit international privé européen non codifié sur la " codification " allemande

PARTIE II. POUR QUOI CODIFIER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ EUROPÉEN ? LES OBJECTIFS
Chapitre 9. Une codification du droit international privé européen : avènement de l'intégration européenne ?
Chapitre 10. Une codification du droit international privé européen : avènement de la justice sociale ?
Chapitre 11. Une codification du droit international privé européen : avènement des droits fondamentaux ?
Chapitre 12. Une codification du droit international privé européen : avènement du statut fondamental du citoyen européen ?

PARTIE III. COMMENT CODIFIER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ EUROPÉEN ? LES MOYENS, LA FAISABILITÉ
Chapitre 13. Huit principes fondateurs à l'adresse de futurs codificateurs
Chapitre 14. Une codification législative du droit international privé est-elle possible au niveau de l'Union européenne ?
Chapitre 15. Spatial Scope of a European Code
Chapitre 16. Le domaine matériel d'une codification européenne du droit international privé
Chapitre 17. Brèves réflexions sur deux codes de droit international privé en gestation : code européen et code français
Chapitre 18. Regards croisés sur les objectifs des propositions de codification de sociétés savantes

PARTIE IV. APRÈS LA CODIFICATION
Chapitre 19. La codification du droit international privé européen en question(s)
Chapitre 20. L'impact d'une codification européenne du droit international privé sur le droit national
Chapitre 21. Quelques remarques sur la complémentarité des efforts mondiaux et européens pour unifier le droit international privé

Conclusions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Marc Fallon, Pietro Franzina, Cristina González Beilfuss, Fabienne Jault-Seseke, Thomas Kadner Graziano, Catherine Kessedjian, Patrick Kinsch, Thalia Kruger, Johan Meeusen, Marie-Laure Niboyet, Etienne Pataut, Fausto Pocar, Alain Wijffels, Dai Yokomizo,
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 10/04/2025
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 686g
EAN13 9782802773962

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