Résumé
Marché en plein essor, parfois spéculatif et rattrapé par
la concurrence internationale, le marché de l'art obéit à
des règles juridiques qui assurent la sécurité des
transactions à l'égard des acheteurs, des vendeurs et des
intermédiaires. Cet ouvrage, qui étudie l'ensemble de la
réglementation du marché de l'art en France, est le premier
à analyser à la fois les dispositions de la loi du 10
juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet
2001. Des développements importants sont consacrés à
l'annulation pour erreur sur la substance de la vente
d'oeuvres peintes, étude appuyée par l'analyse de 200
arrêts de jurisprudence inédits pour la plupart.
Sommaire
0. La réforme en cours - 1. Les ventes publiques aux enchères - 2. Les ventes de gré à gré - 3. Les experts généralistes - 4. Les spécialistes - 5. Les artistes et leurs ayants cause - 6. La résolution ou l'annulation de la vente - 7. La mise en cause des professionnels - 8. Le problème des prescriptions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Duret-Robert |
| Parution | 01/09/2001 |
| Nb. de pages | 288 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 346g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247033713 |
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