Vente internationale de marchandises 2023 2ed - conventions de vienne et de new york - contrat - prescription
Conventions de vienne et de new york - contrat - prescription
Peter Schlechtriem, Claude Witz - Collection Dalloz Référence
Résumé
Bien négocier et appliquer les contrats de ventes internationales de marchandises.
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT.
Au fil des ratifications successives par les Etats membres, elle s'est imposée comme l'instrument principal du commerce international et ses règles se sont imposées progressivement dans notre droit interne au coté du droit commun des contrats réformé sans pour autant qu'une étude critique d'ensemble n'ait été proposée.
Approfondi, ce traité propose une lecture d'ensemble des règles applicables à la vente internationale de marchandise, qu'elle soit régie par la convention de Vienne ou que l'application de cette dernière soit écartée.
Cet ouvrage s'adresse aux juristes, avocats, magistrats ou arbitres, confrontés à l'interprétation et l'application des contrats de vente internationale de marchandise au regard des règles de droit applicables et d'une jurisprudence d'autorité persuasive.
Claude Witz, professeur honoraire de l'Université de Strasbourg et professeur émérite de l'Université de la Sarre (Allemagne) est un spécialiste reconnu du droit du commerce international et du droit privé français et européen des contrats.
L'auteur - Claude Witz
Claude Witz est agrégé des Facultés de droit, professeur émérite de l'Université de la Sarre où il a dirigé de longues années le Centre juridique franco-allemand (Sarrebruck).
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Sommaire
I.
Champ d'application et dispositions générales
11. Champ d'application
12. Dispositions générales
II.
La formation du contrat de vente
21. Traits caractéristiques de la réglementation
22. Champ de l aréglementation
23. Conclusion du contrat selon le schéma classique de l'offre et de l'acceptation
III.
Les effets de la vente
31. Traits caractéristiques de la réglementation
32. Dispositions générales
33. Obligations du vendeur
34. Obligations de l'acheteur
35. Dispositions communes aux obligations du vendeur et de l'acheteur
IV. Prescription
41. La Convention de New York sur la prescription et le protocole modificateur
42. Droits nationaux de la prescription à l'épreuve de la Convention de Vienne
V. Dispositions finales de la convention de Vienne
51. Règles d'application dans le temps
52. Primauté des accords internationaux et conflits éventuels avec le droit de l'Union européenne
53. Déclarations des États
Annexes
Annexe I Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, 11 avril 1980
Annexe II Convention de New York sur la prescription en matière de vente internationale de marchandise, 14 juin 1974
Annexe III État des ratifications et adhesions au 1er janvier 2020
Annexe IV Table des articles de la Convention
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Peter Schlechtriem, Claude Witz |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 20/04/2023 |
| Nb. de pages | 552 |
| Format | 17.8 x 26 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1132g |
| EAN13 | 9782247169009 |
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