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Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière
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Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière

Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière

Partage et vente amiables, réduction des frais, rapport

Paul Boulongne - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/05/2021

Résumé

Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière, partage et vente amiables, réduction des frais. Rapport par M. P. de Boulongne,...
Date de l'édition originale : 1894

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Paul Boulongne
Collection Sciences sociales
Parution 01/05/2021
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329615967

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