Vendre sur les marchés et les voies publiques

Hélène Zwang, Brigitte Adelinet-Quincey - Collection Parcours d'entrepreneurs

351 pages, parution le 18/04/2007

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Résumé

Comment devenir commerçant sur les marchés ? À qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? À quel régime d'imposition est-on soumis ? Et si on veut développer son activité, peut-on avoir des salariés ? En fait, l'exercice d'un commerce sur la voie publique est particulièrement encadré et formaliste.

Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures.

L'auteur - Hélène Zwang

Hélène Zwang est juriste au département Droit public et économique, CCIP

Sommaire

Etre avant tout commerçant
- Le statut de commerçant et les conditions d'exercice
- La distinction entre commerce sédentaire et commerce non sédentaire
- L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Le commerçant non sédentaire
- L'obtention du statut de commerçant non sédentaire
- Les règles relatives à l'emplacement
- Le cas particulier de Paris
- La modification de l'exercice de l'activité
Le commerçant sédentaire
- La tenue d'un commerce et la vente de produits
- Les règles relatives à l'emplacement
- Le cas particulier de Paris
- Les dommages sur l'emplacement
La protection sociale du commerçant
- Le régime social des indépendants et les cotisations sociales du commerçant
- Les prestations sociales et le statut du conjoint
- Les mesures d'aides à la création d'entreprise
Fiscalité et régimes matrimoniaux
- Les différents régimes d'imposition des bénéfices
- Les différents régimes de taxes
- La comptabilité du commerçant

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Hélène Zwang, Brigitte Adelinet-Quincey
Collection	Parcours d'entrepreneurs
Parution	18/04/2007
Nb. de pages	351
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	454g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247072552
ISBN13	978-2-247-07255-2