Uti possidetis et sécession - volume 101
Nouvelle bibliothèque de thèses
Anouche Beaudouin - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
(...) si l'existence de l'État est un fait, ce fait doit être apprécié en lui-même et l'assise territoriale de l'État doit correspondre à son effectivité sans qu'il y ait lieu de s'attacher aux limites administratives pré-existantes dans l'État prédécesseur. C'est cette thèse qu'Anouche Beaudouin s'emploie à démontrer qu'elle n'a que l'apparence de la logique.
(...) si l'existence de l'État est un fait, ce fait doit être apprécié en lui-même et l'assise territoriale de l'État doit correspondre à son effectivité sans qu'il y ait lieu de s'attacher aux limites administratives pré-existantes dans l'État prédécesseur. C'est cette thèse qu'Anouche Beaudouin s'emploie à démontrer qu'elle n'a que l'apparence de la logique.
L'auteur - Anouche Beaudouin
Anouche Beaudouin est Maître de conférences en droit public à l'Université Côte d'Azur et ses domaines de recherche concernent principalement les questions relatives à l'aménagement international du territoire des États.
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Sommaire
I. La neutralité du principe de l'uti possidetis : l'uti possidetis n'est pas contraire à l'effectivité
a) Une neutralité problématique
Une neutralité nécessaire
Une neutralité contestée
b) Une neutralité réelle
L'uti possidetis n'implique pas une "mise en œuvre" des actes juridiques internes
L'uti possidetis est une interprétation de l'effectivité
II. La normativité du principe de l'uti possidetis : l'uti possidetis révèle la normativité de l'effectivité
a) L'uti possidetis est une interprétation juridique de l'effectivité
L'uti possidetis permet à l'effectivité de produire des effets juridiques
L'uti possidetis permet à l'effectivité de produire des effets compatibles avec le droit international
b) L'uti possidetis est l'interprétation de l'effectivité consacrée par le droit positif en matière de sécession
Les frontières du nouvel État correspondent à d'anciennes limites administratives
Les frontières du nouvel État ne correspondent pas à d'anciennes limites administratives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Anouche Beaudouin |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 01/06/2011 |
| Nb. de pages | 692 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| EAN13 | 9782247112159 |
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