Usufruit, usage et habitation
Aspects civils
Sophie Boufflette - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
L'ouvrage fait le point sur les aspects civils de l'usufruit et a pour objectif d'offrir un outil technique et actualisé aux praticiens.
L'auteur - Sophie Boufflette
Sommaire
TITRE 1 - Usufruit
Chapitre 1. Notion d'usufruit
Chapitre 2. Objet de l'usufruit
Chapitre 3. Origines de l'usufruit
Chapitre 4. Rapports entre usufruitier et nu-propriétaire
Chapitre 5. Droits de l'usufruitier
Chapitre 6. Obligations de l'usufruitier
Chapitre 7. Situation du nu-propriétaire
Chapitre 8. Contentieux
Chapitre 9. Extinction du droit d'usufruit
TITRE 2 - Usage et habitation
Chapitre 1. Définitions et caractéristiques
Chapitre 2. Droits du titulaire du droit réel
Chapitre 3. Obligations du titulaire du droit réel
Chapitre 4. Extinction
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Sophie Boufflette | |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel | |
| Parution | 12/09/2014 | 24/09/2014 |
| Nb. de pages | 268 | 268 |
| Format | 15.6 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 410g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802743927 |
9782802748519 |
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