Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale
Henri Leyrat - Collection Expertise notariale
Résumé
Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.
Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.
L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses :
- en matière de donation et de droit de succession
- en matière de droit des sociétés
- outil de stratégie patrimoniale
- incidences fiscales et économiques
Cette 2e édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles.
Points forts
- Un guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notaires
- Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété
- Des exemples chiffrés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Henri Leyrat |
| Collection | Expertise notariale |
| Parution | 17/09/2024 |
| Nb. de pages | 378 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| EAN13 | 9782856238134 |
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