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Urbanisme, construction - 2018
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Urbanisme, construction - 2018

Urbanisme, construction - 2018

Mémento pratique

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1600 pages, parution le 21/03/2018

Résumé

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente.

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).

Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Mémento pratique
Parution 21/03/2018
Nb. de pages 1600
Format 15 x 23,5
Couverture Relié
Poids 1216g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368933398
ISBN13 978-2-36893-339-8

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