Urbanisme Construction 2004-2005

A jour de la loi urbanisme et habitat

Collectif Francis Lefebvre

1416 pages, parution le 03/12/2003

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Indisponible

Résumé

A jour des lois urbanisme et habitat, initiative économique, rénovation urbaine...

Le Mémento Urbanisme-Construction : une édition riche en nouveautés !

De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous trouvez toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :

les opérations préalables à la construction : réglementation du sol, permis de construire, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir ;
les opérations de construction et de commercialisation : édification de l'immeuble (montage de l'opération et passation des marchés), contrats immobiliers spéciaux de commercialisation d'un immeuble...
les responsabilités et les assurances en matière de construction.

Tous les grands textes de l'été 2003...

loi sur la rénovation urbaine,
loi sur la prévention des risques technologiques et naturels,
loi sur l'archéologie préventive
et surtout loi " Urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003 qui réforme de très nombreuses dispositions de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains du 14/12/00)

Les impacts de la loi " Urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003.

réaménagement des procédures d'élaboration et de révision des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (Scot),
simplification des dispositions transitoires entre les différents documents locaux d'urbanisme,
instauration d'un gel de la constructibilité pour les terrains issus de la division d'un terrain déjà bâti,
nouveau régime de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

Les impacts de la loi " Murcef " du 11 décembre 2001.

nouvelles dispositions relatives à la sous-traitance et aux marchés publics.

Nouveau !

La fiabilité du contenu est renforcée par l'actualisation des informations sur Internet :
un service de mise à jour sur www.efl.fr est disponible en libre accès, rubrique "Repères" . Il vous permet de vérifier si les informations du paragraphe qui vous intéresse ont connu des modifications récentes !

Au sommaire

Opérations préalables a la construction
- Cadres juridiques de l'urbanisme
- Occupation ou utilisation individuelle du sol
- Opérations foncières et d'aménagement
- Fiscalité et participations des constructeurs
Construction et commercialisation de l'immeuble
- Édification de l'immeuble
- Sociétés de construction
- Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux
Responsabilité et assurance dans la construction
- Responsabilité des constructeurs
- Assurance des risques de la construction

Table alphabétique
Sommaire analythique détaillé

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Parution	03/12/2003
Nb. de pages	1416
Format	16 x 23,5
Couverture	Relié
Poids	1200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155566