Urbanisme commercial

Guide juridique et pratique

Jean-André Fresneau - Collection Gestion locale

500 pages, parution le 17/12/2019

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Résumé

Pour avoir perdu en 2008, sous la pression de Bruxelles, sa nature juridique de police de la concurrence, la législation de l'urbanisme commercial n'en reste pas moins, de facto, un régulateur de concurrence comme en témoigne le taux élevé des recours, administratifs et contentieux.

La réglementation a de nouveau été modifiée en 2014-2015 puis en 2018 avec la loi ELAN, bien au-delà des projets initiaux du Gouvernement, échappant ainsi à la volonté affichée par celui-ci d'un simple toilettage ou de mesures ponctuelles censées favoriser le renforcement des coeurs de ville.

Le déroulement de la procédure législative a ainsi révélé une tendance lourde caractérisée par la volonté des acteurs politiques locaux de s'approprier le contrôle des implantations commerciales sur leurs territoires, favorisée par le désengagement de l'Etat, notamment au niveau local.

Loin de participer à la simplification prétendue par ses promoteurs, ces modifications successives et rapprochées de la législation, mais aussi l'imprécision et l'insuffisance des mesures transitoires, ont contribué à une nouvelle complexification du droit en la matière, aiguillonnée par des recours toujours plus nombreux.

L'ensemble impose aux acteurs concernés d'identifier précisément les règles applicables, pour favoriser, concevoir, accompagner et défendre les projets ou, le cas échéant, s'y opposer.

Dans cette 4e édition entièrement refondue, l'auteur, observateur, praticien et commentateur de la législation de l'urbanisme commercial et de son évolution depuis 1986, propose une présentation opérationnelle du régime d'autorisation d'exploitation commerciale et de ses dernières évolutions, éclairée par la jurisprudence la plus récente, où chacun (enseignes, professionnels de l'immobilier commercial, élus, conseils, administrations nationale et locales, chambres consulaires, notaires, associations...) trouvera des réponses à ses questions.

L'auteur - Jean-André Fresneau

Jean-André Fresneau - Avocat au barreau de Paris (Parme Avocats), intervient au profit de l'ensemble des acteurs de l'urbanisme commercial, tant en conseil que dans les phases administratives et contentieuses de la procédure. Co-auteur du Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial depuis 1994, il commente régulièrement l'évolution de la législation et anime, depuis 2012, le CURSUS dédié par EFE à cette spécialité.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Jean-André Fresneau
Collection	Gestion locale
Parution	17/12/2019
Nb. de pages	500
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	990g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661729