Unité du droit des étrangers et égalité de traitement
Variations autour des mutations d'une police administrative
Vincent Tchen - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire....
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.
L'auteur - Vincent Tchen
Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.
Autres livres de Vincent Tchen
Sommaire
I. La disparité des sources et l'égalité de traitement
L'unité du droit des étrangers depuis la IIe République ou l'éternel recommencement ?
par Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'Université Évry-Val-d'Essonne
Droit métropolitain et droit de l'outre-mer
par Olivier Lecucq, professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Le droit communautaire, vecteur d'une segmentation du droit
par Marie Gautier, professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Contrôle aux frontières maritimes : extra-territorialisation et diversité du droit applicable
par Hélène Jorry, doctorante à l'Université de Versailles-Saint-Quentin et membre du Centre de recherches VIP
Politique de quotas et modes de preuve
par Patrick Weil, directeur de recherches au CNRS rattaché au Centre d'histoire sociale du XXe siècle de l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I)
Annexe : extraits du rapport de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
II. Les mutations du droit des étrangers : disparités et individualisation
Présentation
par Patrick Frydman, président de la cour administrative d'appel de Versailles
Le juge administratif et l'égalité de traitement
par Michèle Le Montagner, premier conseiller et commissaire du gouvernement à la cour administrative d'appel de Versailles
Pratiques administratives : le regard de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
par Jean-Yves Monfort, président du tribunal de grande instance de Versailles, membre du collège de la HALDE
Existe-t-il un droit à l'égalité de traitement des étrangers ?
par Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Disparités de traitement : une sociologie du pouvoir discrétionnaire
par Alexis Spire, membre du Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales de l'Université de Lille 2
Contractualisation du droit des étrangers et disparité de traitement
par Vincent Tchen, maître de conférences en droit public à l'Université de Versailles-Saint-Quentin, vice-président de l'Université et directeur adjoint du Centre de recherches VIP
Quelques remarques sur la question des quotas d'immigration
par Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire Mutations de l'action publique et du droit public
Conclusion et synthèse
par Stéphane Manson, maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles-Saint-Quentin, doyen honoraire de la faculté, directeur adjoint du Centre de recherches VIP
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Vincent Tchen |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 28/01/2009 |
| Nb. de pages | 172 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| EAN13 | 9782247081639 |
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