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Union européenne - Communauté européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Union européenne - Communauté européenne

Union européenne - Communauté européenne

Recueil de textes

Christine Kaddous

794 pages, parution le 22/09/2003 (2eme édition)

Résumé

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée :

  • le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003,
  • la Charte des droits fondamentaux,
  • des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes,
  • des textes en matière de libre circulation des marchandises et des personnes (citoyenneté, travailleurs, établissement, sécurité sociale, reconnaissance des diplômes), union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).

Au sommaire

  • Traités
    • Traité sur l'Union européenne
    • Traité instituant la communauté européenne
  • Textes institutionnels et politiques communautaires
    • Textes institutionnels
    • Charte des droits fondamentaux
    • Libre circulation des marchandises
    • Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes
    • Union économique et monétaire
    • Egalité et traitement entre hommes et femmes
    • Espace de liberté, sécurité et justice
    • Coopération policière et judiciaire en matière pénale

L'auteur - Christine Kaddous

Christine Kaddous est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève, centre d'excellence Jean Monnet.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Christine Kaddous
Parution 22/09/2003
Édition  2eme édition
Nb. de pages 794
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 1035g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9783727294365

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