Union européenne 2008-2009

Juridique, fiscal, social, comptable

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1342 pages, parution le 30/11/2007

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Résumé

L'Europe des affaires est une réalité tangible.

A l'heure de son élargissement, ce Mémento vous permet d'avoir à portée de main l'ensemble des dispositions européennes - fiscales, sociales, économiques ou commerciales - dont vous avez besoin pour appliquer le droit européen en toute sécurité et en tirer un maximum de profit.

Votre partenaire au quotidien :

Exporter, importer, investir, s'implanter, transférer technologies et compétences, maîtriser les mécanismes européens.

Le Mémento Union européenne expose toutes les règles européennes à connaître :

libre circulation des personnes, marchandises, capitaux,
protection des consommateurs,
droit des sociétés,
concurrence
marchés publics
propriété industrielle
fiscalité
législation sociale
harmonisation comptable

Spécifités de l'édition :

Nouvelle réglementation relative aux appellations d'origine et indications géographiques protégées ainsi qu'aux spécialités traditionnelles garanties.
Abondante jurisprudence en matière de droit de la concurrence. Nouvelles réglementations sur les aides d'Etat.
En droit des sociétés, entrée en vigueur de la directive 2005/56 sur le régime juridique des fusions transfrontalières. La directive 2006/68 simplifie les modalités de constitution des sociétés et de modification de leur capital. Enfin, la directive 2007/36 sur les droits des actionnaires de sociétés cotées vient d'être adoptée.
En fiscalité, nouvelle directive TVA
Nombreuse jurisprudence en matière sociale. Nouveaux textes relatifs au stress, au harcèlement et à la violence au travail.
Dans le domaine comptable, la Communauté européenne a défini une nouvelle stratégie en matière de services financiers et largement modifié les 4^e et 7^e directives comptables.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	30/11/2007
Nb. de pages	1342
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	1140g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851157072
ISBN13	978-2-85115-707-2