Union européenne 2004-2005

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1468 pages, parution le 27/11/2003

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Résumé

L'Europe des affaires est une réalité tangible.

A l'heure de son élargissement, ce Mémento vous permet d'avoir à portée de main l'ensemble des dispositions européennes - fiscales, sociales, économiques, financières ou commerciales - dont vous avez besoin pour appliquer le droit européen en toute sécurité et en tirer un maximum de profit.

Votre partenaire au quotidien :
Exporter, importer, investir, s'implanter, transférer technologies et compétences, maîtriser les mécanismes européens...

Le Mémento Union européenne 2004/2005 expose toutes les règles européennes à connaître :

libre circulation des personnes, marchandises, capitaux,
protection des consommateurs,
droit des sociétés,
concurrence
marchés publics
propriété industrielle
financement des entreprises
fiscalité
législation sociale
harmonisation comptable...

Riche des dernières nouveautés :
Plus de 150 nouvelles jurisprudences
Une centaine de textes nouveaux commentés. Par exemple :

Concrétisation du paquet fiscal : directives en matière de fiscalité des revenus de l'épargne (intérêts) et sur le régime fiscal des paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées,
Entrée en vigueur en février 2003 du traité de Nice qui organise l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres,
Création d'un nouveau titre de propriété industrielle,
Création d'une Autorité européenne pour la sécurité alimentaire...

Nouveau !
La fiabilité du contenu est renforcée par l'actualisation des informations sur Internet : un service de mise à jour sur www.efl.fr est disponible en libre accès, rubrique "Repères" . Il vous permet de vérifier si les informations du paragraphe qui vous intéresse ont connu des modifications récentes !

Au sommaire

Principes généraux
- Sources du droit communautaire
- Institutions de la Communauté
- Adoption des actes communautaires
- Application du droit communautaire
- Recours devant les juridictions européennes
Règlement des différends civils et commerciaux
- Convention de Rome
- Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions
Libre circulation des marchandises
- Normes et règles techniques
- Entraves techniques et fiscales
Libre circulation des personnes, des services et des capitaux
- Travailleurs salariés et assimilés
- Droit d'établissement et libre prestation de services
- Libre circulation des capitaux
Protection des consommateurs
- Information et sécurité des consommateurs
- Droit à la réparation des dommages
- Pratiques commerciales, contrats, crédits à la consommation...
- Accès à la justice
Concurrence
- Ententes et positions dominantes
- Contrôle des concentrations
- Dumping et subventions
- Contrôle des aides d'Etat
Sociétés et GEIE
- Harmonisation du droit des sociétés
- Procédures d'insolvabilité
- GEIE
Marchés publics
- Marchés de fournitures, travaux, services, secteurs réservés
- Voies de recours
Propriété industrielle
- Brevets
- Marques
- Dessins et modèles
Aides des communautés européennes
- Fonds structurels
- Aides à l'emploi
- Formation professionnelle et éducation
- Aides spécifiques aux PME
- Prêts des institutions financières
- Investissement dans les pays d'Europe centrale et de l'ex-URSS
- Investissements dans les pays en développement
- Approche du marché asiatique
- Recherche et développement technologique
- Environnement (Programme LIFE)
- Transport
- Energie
Fiscalité
- TVA et droit d'apport
- Fiscalité directe : Propositions en cours, fusions et opérations assimilées, régime " mères-filiales ", élimination des doubles impositions
- Echange de renseignements et assistance mutuelle
Social
- Sécurité sociale
- Politique sociale
Règles comptables
- Harmonisation comptable : objectifs et instruments
- Directives comptables
Annexes

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	27/11/2003
Nb. de pages	1468
Format	15,5 x 23,5
Couverture	Relié
Poids	1235g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155559