Un siècle de laïcité

Rémy Schwartz - Collection Le point sur

204 pages, parution le 13/04/2007

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Résumé

La laïcité a été consacrée par la loi du 9 décembre 1905. Le juge administratif, pendant un siècle, en a assuré la mise en oeuvre, interprétant le texte, comblant les silences et conciliant les principes antagonistes.

Pour la première fois, plus de 450 décisions de jurisprudence sont analysées. C'est l'application au quotidien du principe de laïcité qui se dessine, dans ses résonances les plus actuelles :

que signifie concrètement pour l'agent public le strict respect de la neutralité ?
dans l'enseignement public, dans quelles limites les élèves peuvent-ils bénéficier d'une autorisation d'absence pour la célébration d'une fête religieuse ?
quelles sont les conditions d'exercice de la police des cultes ?
comment s'exerce l'activité des aumôneries dans les "services clos" (hôpitaux, prisons...) ?
quel est précisément le rôle des collectivités publiques quant à l'entretien et à la conservation des édifices culturels ?
quelles sont les trois conditions pour bénéficier du statut d'association cultuelle ?
comment assurer l'accès aux emplois publics et le déroulement des carrières dans le respect de la laïcité ?

Des développements sont consacrés aux territoires exclus du champ d'application de la loi de 1905 (Outre-mer, Alsace-Lorraine) et à la dimension européenne de la question.

Une table de jurisprudence regroupe toutes les décisions analysées avec leurs références précises.

L'auteur - Rémy Schwartz

Rémy Schwartz est conseiller d'État et professeur associé à l'université de Paris I. Il collabore, pour les éditions Berger-Levrault, aux Cahiers de la Fonction publique et de l'Administration en tant que conseiller de la rédaction.

Sommaire

Une liberté religieuse sans exclusive
Un principe de séparation n'excluant pas les concours financiers
Une liberté de conscience protégée
Les territoires exclus
Une laïcité française en harmonie avec la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Rémy Schwartz
Collection	Le point sur
Parution	13/04/2007
Nb. de pages	204
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701315669
ISBN13	978-2-7013-1566-9